Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement
Article 9
Versions de la disposition
9. Le réfractomètre doit donner une lecture au dixième près et permettre une correction pour tenir compte de la température ambiante au moment de cette lecture. Cette correction soustrait 0,1 ° Brix par degré °C de 15 ° à 20 ° et ajoute 0,1 ° Brix par degré °C de 20 ° à 25 °.
